Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 1953 UTILISATION DE CERTAINS PRODUITS ORGANIQUES. APPLICATION DU DECRET 52166 DU 14 février 1952
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 juillet 1953
Publié le14 août 1953
PublicationJORF du 14 août 1953
IdentifiantJORFTEXT000000617099
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°52-166 du 14 février 1952 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 1 juillet 1957 · modifie
Arrêté du 17 août 1961 · modifie
Arrêté du 19 novembre 1962 · modifie