Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 1962 MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 31 JUILLET 1953 ET DE L'ARTICLE 6 DE L'ARRETE DU 21 JUILLET 1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 novembre 1962
Publié le11 décembre 1962
PublicationJORF du 11 décembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000297751
RéférenceArrêté du 19 novembre 1962 MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 31 JUILLET 1953 ET DE L'ARTICLE 6 DE L'ARRETE DU 21 JUILLET 1955, JO du 11 décembre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 31 juillet 1953 · modifie
Arrêté du 21 juillet 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297751, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).