Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 1955 FABRICATION ET VENTE DES PRODUITS ORGANIQUES DESTINES AU DIAGNOSTIC, A LA PREVENTION ET AU TRAITEMENT DES MALADIES DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juillet 1955
Publié le2 août 1955
PublicationJORF du 2 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000476141
RéférenceArrêté du 21 juillet 1955 FABRICATION ET VENTE DES PRODUITS ORGANIQUES DESTINES AU DIAGNOSTIC, A LA PREVENTION ET AU TRAITEMENT DES MALADIES DES ANIMAUX, JO du 2 août 1955Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 19 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).