Journal officiel · Décret

Décret n°60-663 du 4 juillet 1960 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 (SOUMISSION DES PRODUITS ETRANGERS A UN CONTROLE PREALABLE) DU DECRET 53449 DU 13-05-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juillet 1960
Publié le9 juillet 1960
PublicationJORF du 9 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000492315
RéférenceDécret n°60-663 du 4 juillet 1960 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 (SOUMISSION DES PRODUITS ETRANGERS A UN CONTROLE PREALABLE) DU DECRET 53449 DU 13-05-1953, JO du 9 juillet 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°52-166 du 14 février 1952 · modifie
Décret n°53-449 du 13 mai 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).