Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 21 novembre 1917 DU CONSEIL FEDERAL. PUBLIEE AU REGULA, PAGE 362, NO 6395 : REGLEMENT SUR LA TRANSMISSION DES BACILLES MORBIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le21 novembre 1917
Publié le10 novembre 1945
PublicationJORF du 10 novembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000318941
RéférenceDécision Européenne du 21 novembre 1917 DU CONSEIL FEDERAL. PUBLIEE AU REGULA, PAGE 362, NO 6395 : REGLEMENT SUR LA TRANSMISSION DES BACILLES MORBIDES, JO du 10 novembre 1945Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°49-1653 du 31 décembre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).