Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 15 avril 1838 RELATIVE AUX ABATTOIRS PUBLICS ET COMMUNAUX (REGULA 6555 P371)

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NatureOrdonnance
Signé le15 avril 1838
IdentifiantJORFTEXT000000692980
RéférenceOrdonnance du 15 avril 1838 RELATIVE AUX ABATTOIRS PUBLICS ET COMMUNAUX (REGULA 6555 P371)Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°49-1653 du 31 décembre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).