Journal officiel · Loi
Loi du 7 avril 1869 PUBLIE AU REGULA, PAGE 361, NO 6384 : MESURES DE PROTECTION CONTRE LA PESTE BOVINE
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NatureLoi
Signé le7 avril 1869
PublicationJORF du 20 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000332393
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Cité par 1 texte
Loi n°49-1653 du 31 décembre 1949 · modifie