Journal officiel · Décret-loi
Décret-loi du 19 novembre 1939 PROPHYLAXIE DES MALADIES CONTAGIEUSES DES ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret-loi
Signé le19 novembre 1939
Publié le6 décembre 1939
PublicationJORF du 6 décembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000845195
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Loi n°49-1653 du 31 décembre 1949 · modifie