Journal officiel · Loi

Loi du 12 janvier 1909 AYANT POUR BUT DE COMBATTRE LES EPIZOOTIES ET LES MALADIES CONTAGIEUSES DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1909. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le12 janvier 1909
Publié le15 janvier 1909
PublicationJORF du 15 janvier 1909
IdentifiantJORFTEXT000000497951
RéférenceLoi du 12 janvier 1909 AYANT POUR BUT DE COMBATTRE LES EPIZOOTIES ET LES MALADIES CONTAGIEUSES DES ANIMAUX, JO du 15 janvier 1909Légifrance →

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Cité par 2 textes
Loi n°49-1653 du 31 décembre 1949 · modifie
Loi n°89-412 du 22 juin 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497951, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).