Journal officiel · Décret

Décret du 1 août 1864 AUTORISANT LES PREFETS A STATUER SUR LES PROPOSITIONS D'ETABLIR DES ABATTOIRS

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NatureDécret
Signé le1er août 1864
PublicationRecueil Duvergier
IdentifiantJORFTEXT000000479664
RéférenceDécret du 1 août 1864 AUTORISANT LES PREFETS A STATUER SUR LES PROPOSITIONS D'ETABLIR DES ABATTOIRSLégifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°49-1653 du 31 décembre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479664, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).