Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 septembre 1932 MINISTERIEL CONCERNANT L'INSPECTION DES ANIMAUX DE BOUCHERIE ET DES VIANDES ET LA SURVEILLANCE DU COMMERCE DES VIANDES ET DE LA BOUCHERIE DANS LES DEPARTEMENTS D'ALSACE ET LORRAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1932. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 septembre 1932
Publié le6 août 1932
PublicationJORF du 6 août 1932
IdentifiantJORFTEXT000000648736
RéférenceArrêté du 21 septembre 1932 MINISTERIEL CONCERNANT L'INSPECTION DES ANIMAUX DE BOUCHERIE ET DES VIANDES ET LA SURVEILLANCE DU COMMERCE DES VIANDES ET DE LA BOUCHERIE DANS LES DEPARTEMENTS D'ALSACE ET LORRAINE, JO du 6 août 1932Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 28 février 1917 · modifie
Ordonnance du 21 janvier 1903 · modifie
Ordonnance du 5 janvier 1903 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°49-1653 du 31 décembre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000648736, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).