Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 5 janvier 1903 LOCALE RELATIVE A L'EXECUTION DE LA LOI DU 03-06-1900 (INSPECTION DES ANIMAUX DE BOUCHERIE ET DES VIANDES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le5 janvier 1903
Publié le28 août 1942
PublicationJORF du 28 août 1942
IdentifiantJORFTEXT000000501577
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 septembre 1932 · modifie