Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 février 1917 S PREFECTORAUX 28-02-1917 (MOSELLE), 30-07-1917 (BAS-RHIN), 30-07-1917 (HAUT-RHIN) RELATIFS A L'INSPECTION DES ANIMAUX DE BOUCHERIE ET DES VIANDES ET A LA SURVEILLANCE DU COMMERCE DE VIANDE ET DE BOUCHERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1916. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 février 1917
Publié le10 septembre 1916
PublicationJORF du 10 septembre 1916
IdentifiantJORFTEXT000000651853
RéférenceArrêté du 28 février 1917 S PREFECTORAUX 28-02-1917 (MOSELLE), 30-07-1917 (BAS-RHIN), 30-07-1917 (HAUT-RHIN) RELATIFS A L'INSPECTION DES ANIMAUX DE BOUCHERIE ET DES VIANDES ET A LA SURVEILLANCE DU COMMERCE DE VIANDE ET DE BOUCHERIE, JO du 10 septembre 1916Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 21 septembre 1932 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000651853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).