Journal officiel · Loi

Loi du 17 juin 1911 PUBLIE AU REGULA, PAGE 363, NO 6423 : DESTRUCTION DES CADAVRES D'ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1911. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le17 juin 1911

Publié le10 mars 1911

PublicationJORF du 10 mars 1911

IdentifiantJORFTEXT000000315535

RéférenceLoi du 17 juin 1911 PUBLIE AU REGULA, PAGE 363, NO 6423 : DESTRUCTION DES CADAVRES D'ANIMAUX, JO du 10 mars 1911Légifrance →

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Cité par 1 texte

Loi n°49-1653 du 31 décembre 1949 · modifie