Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 août 1942 INSPECTION DE LA SALUBRITE DES VIANDES DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er août 1942
Publié le28 août 1942
PublicationJORF du 28 août 1942
IdentifiantJORFTEXT000000279123
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi du 7 juillet 1933 · application
Décret du 29 septembre 1935 · application