Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 avril 1942 PROPHYLAXIE DE LA TUBERCULOSE DES BOVIDES. OPERATION DE TUBERCULINATION. APPLICATION DE LA LOI DU 7 JUILLET 1933,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 avril 1942
Publié le7 mai 1942
PublicationJORF du 7 mai 1942
IdentifiantJORFTEXT000000825530
RéférenceArrêté du 17 avril 1942 PROPHYLAXIE DE LA TUBERCULOSE DES BOVIDES. OPERATION DE TUBERCULINATION. APPLICATION DE LA LOI DU 7 JUILLET 1933,, JO du 7 mai 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 7 juillet 1933 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 mai 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000825530, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).