Journal officiel · Décret

Décret n°53-869 du 17 septembre 1953 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DE LA LOI DU 7 JUILLET 1933

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 septembre 1953
Publié le22 septembre 1953
PublicationJORF du 22 septembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000847523
RéférenceDécret n°53-869 du 17 septembre 1953 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DE LA LOI DU 7 JUILLET 1933, JO du 22 septembre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 7 juillet 1933 · application
Cité par 1 texte
Décret du 1 août 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847523, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).