Journal officiel · Décret

Décret du 1 août 1955 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 53869 DU 17 SEPTEMBRE 1953 (DETERMINATION DES ANIMAUX ATTEINTS DE TUBERCULOSE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er août 1955
Publié le7 août 1955
PublicationJORF du 7 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000669933
RéférenceDécret du 1 août 1955 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 53869 DU 17 SEPTEMBRE 1953 (DETERMINATION DES ANIMAUX ATTEINTS DE TUBERCULOSE), JO du 7 août 1955Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-869 du 17 septembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669933, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).