Journal officiel · Décret
Décret du 6 octobre 1904 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DES DISPOSITIONS DU CODE RURAL CONCERNANT LA POLICE SANITAIRE DES ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1904. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 octobre 1904
Publié le18 octobre 1904
PublicationJORF du 18 octobre 1904
IdentifiantJORFTEXT000000849250
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Directive 85/511/CEE du Conseil du 18 novembre 1985 · application
Cité par 9 textes
Loi du 7 juillet 1933 · modifie
Décret n°52-1173 du 17 octobre 1952 · modifie
Décret n°55-110 du 3 janvier 1955 · modifie
Décret n°64-862 du 3 août 1964 · modifie
Décret n°68-19 du 9 janvier 1968 · modifie
Décret n°76-867 du 13 septembre 1976 · modifie
Décret n°86-796 du 27 juin 1986 · modifie
Décret n°91-1318 du 27 décembre 1991 · modifie
Décret2003-768 · modifie