Journal officiel · Décret
Décret n°86-796 du 27 juin 1986 MODIFIANT LE DECRET DU 06-10-1904 PRIS POUR L'EXECUTION DES DISPOSITIONS DU CODE RURAL CONCERNANT LA POLICE SANITAIRE DES ANIMAUX ET LE DECRET 76867 DU 13-09-1976 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LA RAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 juin 1986
Publié le3 juillet 1986
PublicationJORF du 3 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000699777
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 6 octobre 1904 · modifie
Décret n°76-867 du 13 septembre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-596 · abroge