Journal officiel · Décret

Décret n°76-867 du 13 septembre 1976 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LA RAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 septembre 1976

NatureDécret

Signé le13 septembre 1976

Publié le14 septembre 1976

PublicationJORF du 14 septembre 1976

IdentifiantJORFTEXT000000306856

RéférenceDécret n°76-867 du 13 septembre 1976 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LA RAGE, JO du 14 septembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 6 octobre 1904 · modifie

Cité par 12 textes

Décret n°76-867 du 13 septembre 1976 - art. 11 (Ab)

Décret n°86-796 du 27 juin 1986 · modifie

ARRETE · application

Arrêté du 20 août 1991 · application

Arrêté du 15 octobre 1991 · application

ARRETE · application

DECRET96-596 · abroge

Décret n°96-596 du 27 juin 1996 - art. 19 (Ab)

Code de la santé publique - art. R5154 bis (Ab) · txt associe

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