Article (sans numéro) JORFARTI000001147542
Art. 1er. - Les arrêtés du 3 août 1984 et du 8 janvier 1986 ajoutant respectivement les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne à la liste des départements atteints par la rage sont abrogés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 août 1995 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 portant déclaration des départements atteints par la rage
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 août 1995
Publié le17 août 1995
PublicationJORF n°190 du 17 août 1995
NORAGRG9501608A
IdentifiantJORFTEXT000000736314
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu les articles 232 à 232-7 et 276-2 du code rural;
Vu le décret no 76-867 du 13 septembre 1976 modifié portant déclaration des départements atteints par la rage, et notamment son article 2;
Vu le décret no 91-823 du 28 août 1991 relatif à l'identification des chiens, des chats et autres carnivores domestiques et à la tenue des locaux où se pratiquent de façon habituelle l'élevage en vue de la vente, la commercialisation, le toilettage, le transit ou la garde de ces animaux pris pour application des articles 276, 276-2 et 276-3 du code rural;
Vu l'arrêté du 25 octobre 1976 modifié portant déclaration des départements atteints par la rage;
Vu l'arrêté du 29 novembre 1976 relatif aux conditions d'application de la dérogation à l'abattage des animaux contaminés de rage,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001012701
Art. 2. - La liste des départements atteints par la rage mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 1976 susvisé s'établit désormais comme suit: Aisne, Ardennes, Aube, Côte-d'Or, Doubs, Eure, Jura, Marne,
Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Bas-Rhin,
Haut-Rhin, Haute-Saône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme,
Vosges, Yonne, territoire de Belfort, Essonne, Val-d'Oise.
Article (sans numéro) JORFARTI000002173849
Art. 3. - L'arrêté du 24 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 susvisé est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001014069
Art. 4. - Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 août 1995.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'alimentation: Le contrôleur général des services vétérinaires, G. BEDES
Textes cités liens · DILA3
Décret n°76-867 du 13 septembre 1976 · application
Arrêté du 25 octobre 1976 · modifie
Arrêté du 24 juillet 1995 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge