Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 avril 1998 fixant la liste des départements déclarés atteints par la rage

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1998

NatureArrêté

Signé le22 avril 1998

Publié le8 mai 1998

PublicationJORF n°107 du 8 mai 1998

AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

NORAGRG9800811A

IdentifiantJORFTEXT000000388964

Référence

Arrêté du 22 avril 1998 fixant la liste des départements déclarés atteints par la rage, JO du 8 mai 1998, NOR AGRG9800811A

Légifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment les articles 232 à 232-7 et 276-2 ;

Vu le décret no 91-823 du 28 avril 1991 relatif à l'identification des chiens et des chats et autres carnivores domestiques et à la tenue des locaux où se pratiquent de façon habituelle l'élevage en vue de la vente, la commercialisation, le toilettage, le transit ou la garde de ces animaux pris pour l'application des articles 276, 276-2 et 276-3 du code rural ;

Vu le décret no 96-596 du 27 juin 1996 relatif à la lutte contre la rage, et notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 1976 modifié portant déclaration des départements atteints par la rage ;

Vu l'arrêté du 27 avril 1997 complétant les dispositions de l'article 1er du décret no 96-596 du 27 juin 1996 relatif à la lutte contre la rage ;

Vu l'arrêté du 27 avril 1997 relatif à la conservation d'animaux contaminés de rage,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001808715

Art. 1er. - La liste des départements déclarés atteints par la rage figure en annexe du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001346842

Art. 2. - Le présent arrêté est affiché dans les mairies des départements désignés à l'article 1er ci-dessus et inséré deux fois, à huit jours d'intervalle, dans deux journaux régionaux ou locaux de grande diffusion.

Article (sans numéro) JORFARTI000001229201

Art. 3. - Les articles 232, 232-1, 232-2 et 232-5-1 du code rural relatifs aux mesures destinées à empêcher la propagation de la rage ainsi que les articles 4, 5 et 13 du décret no 96-596 du 27 juin 1996 susvisé concernant les mesures de police sanitaire applicables aux chiens et aux chats sont affichés dans les mairies des départements déclarés infectés de rage.

Article (sans numéro) JORFARTI000001808716

Art. 4. - L'article du 25 octobre 1976 modifié portant déclaration des départements atteints par la rage est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001154122

Art. 5. - Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.