Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-10-1976 PORTANT DECLARATION DES DEPARTEMENTS ATTEINTS PAR LA RAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 1993
Publié le29 décembre 1993
PublicationJORF du 29 décembre 1993
NORAGRG9302489A
IdentifiantJORFTEXT000000298754
RéférenceArrêté du 24 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-10-1976 PORTANT DECLARATION DES DEPARTEMENTS ATTEINTS PAR LA RAGE, JO du 29 décembre 1993, NOR AGRG9302489ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Arrêté du 25 octobre 1976 · modifie
Arrêté du 14 mars 1977 · abroge
Arrêté du 29 novembre 1979 · abroge
Arrêté du 20 août 1991 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298754, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).