Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-10-1976 PORTANT DECLARATION DES DEPARTEMENTS ATTEINTS PAR LA RAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 novembre 1979
Publié le12 décembre 1979
PublicationJORF du 12 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000653530
RéférenceArrêté du 29 novembre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-10-1976 PORTANT DECLARATION DES DEPARTEMENTS ATTEINTS PAR LA RAGE, JO du 12 décembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 octobre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 décembre 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653530, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).