Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 août 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-10-1976 PORTANT DECLARATION DES DEPARTEMENTS ATTEINTS PAR LA RAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 août 1991
Publié le31 août 1991
PublicationJORF n°203 du 31 août 1991
NORAGRS9101848A
IdentifiantJORFTEXT000000841629
RéférenceArrêté du 20 août 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-10-1976 PORTANT DECLARATION DES DEPARTEMENTS ATTEINTS PAR LA RAGE, JO du 31 août 1991, NOR AGRS9101848AFac-similé du JO du 31 août 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°76-867 du 13 septembre 1976 · application
Arrêté du 25 octobre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 décembre 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841629, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).