Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1977 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25 OCTOBRE 1976 PORTANT DECLARATION DES DEPARTEMENTS ATTEINTS PAR LA RAGE (ADJONCTION DE L'AIN A LA LISTE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1977
Publié le24 mars 1977
PublicationJORF du 24 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000855129
RéférenceArrêté du 14 mars 1977 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25 OCTOBRE 1976 PORTANT DECLARATION DES DEPARTEMENTS ATTEINTS PAR LA RAGE (ADJONCTION DE L'AIN A LA LISTE), JO du 24 mars 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 octobre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 décembre 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).