Article (sans numéro) JORFARTI000001618026
Art. 1er. - Le département du Gard est ajouté à la liste des départements déclarés atteints par la rage figurant en annexe de l'arrêté du 22 avril 1998 susvisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juin 1998 modifiant l'arrêté du 22 avril 1998 fixant la liste des départements déclarés atteints par la rage
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 juin 1998
Publié le10 juin 1998
PublicationJORF n°132 du 10 juin 1998
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRG9801046A
IdentifiantJORFTEXT000000205986
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment les articles 232 à 232-7 et 276-2 ;
Vu le décret no 91-823 du 28 avril 1991 relatif à l'identification des chiens et des chats et autres carnivores domestiques et à la tenue des locaux où se pratiquent de façon habituelle l'élevage en vue de la vente, la commercialisation, le toilettage, le transit ou la garde de ces animaux pris pour l'application des articles 276, 276-2 et 276-3 du code rural ;
Vu le décret no 96-596 du 27 juin 1996 relatif à la lutte contre la rage, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 1997 complétant les dispositions de l'article 1er du décret no 96-823 du 27 juin 1996 relatif à la lutte contre la rage ;
Vu l'arrêté du 27 avril 1997 relatif à la conservation d'animaux contaminés de rage ;
Vu l'arrêté du 22 avril 1998 fixant la liste des départements déclarés atteints par la rage,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002401369
Art. 2. - Les dispositions prévues par les articles 2 et 3 de l'arrêté du 22 avril 1998 susvisé sont étendues au département du Gard.
Article (sans numéro) JORFARTI000001618027
Art. 3. - La directrice générale de l'alimentation et le préfet du département du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, M. Guillou
Textes cités liens · DILA2
Décret n°96-596 du 27 juin 1996 · application
Arrêté du 22 avril 1998 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge