Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment les articles L. 221-1, L. 223-9 et L. 223-17 ;
Vu le décret no 96-596 du 27 juin 1996 relatif à la lutte contre la rage ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 1er mars 2001,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 22 avril 1998 fixant la liste des départements déclarés atteints par la rage et l'arrêté du 22 juillet 1999 modifiant la liste des départements déclarés atteints par la rage sont abrogés.
Art. 2. - Conformément aux dispositions de l'article L. 223-13 du code rural, la vaccination antirabique obligatoire des carnivores domestiques est maintenue dans le département de la Moselle.
Art. 3. - La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 2001.
Jean Glavany
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.