Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment les articles 232 à 232-7 et 276-2 ;
Vu le décret no 91-823 du 28 avril 1991 relatif à l'identification des chiens et des chats et autres carnivores domestiques et à la tenue des locaux où se pratiquent de façon habituelle l'élevage en vue de la vente, la commercialisation, le toilettage, le transit ou la garde de ces animaux pris pour l'application des articles 276, 276-2 et 276-3 du code rural ;
Vu le décret no 96-596 du 27 juin 1996 relatif à la lutte contre la rage, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 1997 complétant les dispositions de l'article 1er du décret no 96-596 du 27 juin 1996 relatif à la lutte contre la rage ;
Vu l'arrêté du 27 avril 1997 relatif à la conservation des animaux contaminés de rage ;
Vu l'arrêté du 22 avril 1998 fixant la liste des départements déclarés atteints par la rage ;
Vu l'arrêté du 8 juin 1998 modifiant l'arrêté du 22 avril 1998 fixant la liste des départements déclarés atteints par la rage ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments,
Arrête :
Art. 1er. - Les départements de l'Aisne, de l'Aube, du Doubs, du Gard, de la Marne, de la Haute-Marne, du Nord, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, des Vosges et du territoire de Belfort sont retirés de la liste des départements déclarés atteints par la rage figurant en annexe de l'arrêté du 22 avril 1998 susvisé.
Art. 2. - L'annexe de l'arrêté du 22 avril 1998 susvisé est modifiée comme suit :
Art. 3. - La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
« A N N E X E
« Liste des départements déclarés atteints par la rage :
« Ardennes ;
« Meurthe-et-Moselle ;
« Meuse ;
« Moselle ;
« Bas-Rhin. »
Fait à Paris, le 28 juillet 1999.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, M. Guillou