Article 1 JORFARTI000002420577
L'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2001 susvisé est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 2001 abrogeant la liste des départements déclarés atteints par la rage
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 décembre 2002
Publié le17 janvier 2003
PublicationJORF n°14 du 17 janvier 2003
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
NORAGRG0202665A
IdentifiantJORFTEXT000000228656
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, et notamment les articles L. 221-1, L. 223-9 et L. 223-17 ;
Vu le décret n° 96-596 du 27 juin 1996 relatif à la lutte contre la rage ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2001 abrogeant la liste des départements déclarés atteints par la rage ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire en date du 3 octobre 2002 ;
Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 14 novembre 2002,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001056626
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 2002.
Hervé Gaymard
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 avril 2001 · modifie