Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-10-1976 PORTANT DECLARATION DES DEPARTEMENTS ATTEINTS PAR LA RAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 novembre 1989
Publié le22 novembre 1989
PublicationJORF du 22 novembre 1989
NORAGRG8902237A
IdentifiantJORFTEXT000000866137
RéférenceArrêté du 9 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-10-1976 PORTANT DECLARATION DES DEPARTEMENTS ATTEINTS PAR LA RAGE, JO du 22 novembre 1989, NOR AGRG8902237ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 octobre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866137, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).