Article (sans numéro) JORFARTI000001538941
Art. 1er. - Le département de Saône-et-Loire est enlevé de la liste des départements atteints par la rage mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 1976 susvisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 portant déclaration des départements atteints par la rage
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 janvier 1995
Publié le31 janvier 1995
PublicationJORF n°26 du 31 janvier 1995
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRG9500037A
IdentifiantJORFTEXT000000369413
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles 232 à 232-7 et 276-2 du code rural;
Vu le décret no 76-867 du 13 septembre 1976 modifié portant déclaration des départements atteints par la rage, et notamment son article 2;
Vu le décret no 91-823 du 28 août 1991 relatif à l'identification des chiens, des chats et autres carnivores domestiques et à la tenue des locaux où se pratiquent de façon habituelle l'élevage en vue de la vente, la commercialisation, le toilettage, le transit ou la garde de ces animaux pris pour application des articles 276, 276-2 et 276-3 du code rural;
Vu l'arrêté du 25 octobre 1976 modifié portant déclaration des départements atteints par la rage, dont notamment le département de Saône-et-Loire;
Vu l'arrêté du 29 novembre 1976 modifié relatif aux conditions d'application de la dérogation à l'abattage des animaux contaminés de rage prévue par l'article 232 du code rural,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001977060
Art. 2. - Les arrêtés du 7 février 1977 et du 21 février 1990 ajoutant respectivement les départements du Cher et de la Nièvre à la liste des départements atteints par la rage sont abrogés.
Article (sans numéro) JORFARTI000002369880
Art. 3. - La liste des départements atteints par la rage mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 1976 susvisé s'établit désormais comme suit:
Aisne, Ardennes, Aube, Côte-d'Or, Doubs, Eure, Jura, Marne, Haute-Marne,
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Bas-Rhin, Haut-Rhin,
Haute-Saône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Vosges, Yonne, territoire de Belfort, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise.
Article (sans numéro) JORFARTI000002169999
Art. 4. - Le directeur général de l'alimentation (service de la qualité alimentaire et des actions vétérinaires et phytosanitaires) et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 1995.
JEAN PUECH
Textes cités liens · DILA4
Décret n°76-867 du 13 septembre 1976 · application
Arrêté du 25 octobre 1976 · modifie
Arrêté du 7 février 1977 · abroge
Arrêté du 21 février 1990 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge