Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1977 ADJONCTION DE LA NIEVRE A LA LISTE DES DEPARTEMENTS ATTEINTS PAR LA RAGE, FIXEE PAR L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 25 OCTOBRE 1976 & EXTENSION DE SES ARTICLES 2 & 3 A CE DEPARTEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 février 1977
Publié le25 février 1977
PublicationJORF du 25 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000857855
RéférenceArrêté du 7 février 1977 ADJONCTION DE LA NIEVRE A LA LISTE DES DEPARTEMENTS ATTEINTS PAR LA RAGE, FIXEE PAR L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 25 OCTOBRE 1976 & EXTENSION DE SES ARTICLES 2 & 3 A CE DEPARTEMENT, JO du 25 février 1977Légifrance →

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Arrêté du 25 octobre 1976 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).