Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 octobre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-10-1976 PORTANT DECLARATION DES DEPARTEMENTS ATTEINTS PAR LA RAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 octobre 1991
Publié le24 octobre 1991
PublicationJORF n°249 du 24 octobre 1991
NORAGRG9102073A
IdentifiantJORFTEXT000000872434
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Fac-similé du JO du 24 octobre 1991 →
Textes cités liens · DILA5
Décret n°76-867 du 13 septembre 1976 · application
Arrêté du 25 octobre 1976 · modifie
Arrêté du 15 avril 1978 · abroge
Arrêté du 17 mai 1978 · abroge
Arrêté du 16 août 1979 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge