Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 1978 LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE EST AJOUTE A LA LISTE DES DEPARTEMENTS ATTEINTS PAR LA RAGE MENTIONNEE DANS L'ARRETE DU 25 OCTOBRE 1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 1978
Publié le7 mai 1978
PublicationJORF du 7 mai 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000450800
RéférenceArrêté du 15 avril 1978 LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE EST AJOUTE A LA LISTE DES DEPARTEMENTS ATTEINTS PAR LA RAGE MENTIONNEE DANS L'ARRETE DU 25 OCTOBRE 1976, JO du 7 mai 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 octobre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 octobre 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000450800, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).