Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 août 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-10-1976 PORTANT DECLARATION DES DEPARTEMENTS ATTEINTS PAR LA RAGE (AJOUTE L'ISERE A L'ART. 1 : ETEND LES DISPOSITIONS DES ART. 2 ET 3 AU DEPARTEMENT DE L'ISERE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 août 1979
Publié le29 août 1979
PublicationJORF du 29 août 1979
IdentifiantJORFTEXT000000672687
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 octobre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 octobre 1991 · abroge