Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 août 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-10-1976 PORTANT DECLARATION DES DEPARTEMENTS ATTEINTS PAR LA RAGE (AJOUTE L'ISERE A L'ART. 1 : ETEND LES DISPOSITIONS DES ART. 2 ET 3 AU DEPARTEMENT DE L'ISERE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 août 1979
Publié le29 août 1979
PublicationJORF du 29 août 1979
IdentifiantJORFTEXT000000672687
RéférenceArrêté du 16 août 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-10-1976 PORTANT DECLARATION DES DEPARTEMENTS ATTEINTS PAR LA RAGE (AJOUTE L'ISERE A L'ART. 1 : ETEND LES DISPOSITIONS DES ART. 2 ET 3 AU DEPARTEMENT DE L'ISERE), JO du 29 août 1979Légifrance →

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