Article (sans numéro) JORFARTI000002483795
Art. 1er. - Le département de la Somme est retiré de la liste des départements atteints par la rage mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 1976 susvisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 avril 1996 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 portant déclaration des départements atteints par la rage
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 avril 1996
Publié le17 avril 1996
PublicationJORF n°91 du 17 avril 1996
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
NORAGRG9600749A
IdentifiantJORFTEXT000000376854
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code rural, et notamment les articles 232 à 232-7 et 276-2 ;
Vu le décret no 76-867 du 13 septembre 1976 modifié relatif à la lutte contre la rage, et notamment son article 2 ;
Vu le décret no 91-823 du 28 août 1991 relatif à l'identification des chiens et des chats et autres carnivores domestiques et à la tenue des locaux où se pratiquent de façon habituelle l'élevage en vue de la vente, la commercialisation, le toilettage, le transit ou la garde de ces animaux pris pour application des articles 276, 276-2 et 276-3 du code rural ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 1976 modifié portant déclaration des départements atteints par la rage ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 1976 relatif aux conditions d'application de la dérogation à l'abattage des animaux contaminés de rage,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001213082
Art. 2. - Les arrêtés du 6 novembre 1980, du 7 février 1986, du 3 avril 1989 et du 18 janvier 1990 ajoutant respectivement les départements de la Seine-Maritime, de l'Essonne, des Yvelines et de l'Eure à la liste des départements atteints par la rage sont abrogés.
Article (sans numéro) JORFARTI000002178463
Art. 3. - La liste des départements atteints par la rage mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 1976 susvisé s'établit désormais comme suit : Aisne, Ardennes, Aube, Côte-d'Or, Doubs, Jura, Marne,
Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Bas-Rhin,
Haut-Rhin, Haute-Saône, Seine-et-Marne, Vosges, Yonne, territoire de Belfort et Val-d'Oise.
Article (sans numéro) JORFARTI000001790400
Art. 4. - Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, P. Guerin
Textes cités liens · DILA6
Décret n°76-867 du 13 septembre 1976 · application
Arrêté du 25 octobre 1976 · modifie
Arrêté du 6 novembre 1980 · abroge
Arrêté du 7 février 1986 · abroge
Arrêté du 3 avril 1989 · abroge
Arrêté du 18 janvier 1990 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge