Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-10-1976 PORTANT DECLARATION DES DEPARTEMENTS ATTEINTS PAR LA RAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 avril 1989
Publié le13 avril 1989
PublicationJORF du 13 avril 1989
NORAGRG8900599A
IdentifiantJORFTEXT000000864025
RéférenceArrêté du 3 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-10-1976 PORTANT DECLARATION DES DEPARTEMENTS ATTEINTS PAR LA RAGE, JO du 13 avril 1989, NOR AGRG8900599ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 octobre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864025, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).