Arrêté du 18 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 portant déclaration des départements atteints par la rage

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu les articles 232 à 232-7 du code rural;

Vu le décret no 76-867 du 13 septembre 1976 modifié relatif à la lutte contre la rage, et notamment son article 2;

Vu l'arrêté du 25 octobre 1976 modifié portant déclaration des départements atteints par la rage;

Vu l'arrêté du 29 novembre 1976 relatif aux conditions d'application de la dérogation à l'abattage des animaux contaminés de rage prévue par l'article 232 du code rural;

Vu l'arrêté du 15 février 1979 relatif à l'identification des chiens obligatoirement vaccinés contre la rage;

Vu l'arrêté du 15 février 1982 relatif à la dérogation à l'abattage des animaux contaminés de rage;

Vu la déclaration du préfet du département de l'Eure concernant un cas de rage vulpine diagnostiqué par un laboratoire officiellement agréé;

Sur la proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt,