Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-10-1976 PORTANT DECLARATION DES DEPARTEMENTS ATTEINTS PAR LA RAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 février 1986
Publié le18 février 1986
PublicationJORF du 18 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000660064
RéférenceArrêté du 7 février 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-10-1976 PORTANT DECLARATION DES DEPARTEMENTS ATTEINTS PAR LA RAGE, JO du 18 février 1986Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).