Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 novembre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-10-1976 PORTANT DECLARATION DES DEPARTEMENTS ATTEINTS PAR LA RAGE:ADJONCTION DE LA SEINE-MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 novembre 1980
Publié le20 novembre 1980
PublicationJORF du 20 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861238
RéférenceArrêté du 6 novembre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-10-1976 PORTANT DECLARATION DES DEPARTEMENTS ATTEINTS PAR LA RAGE:ADJONCTION DE LA SEINE-MARITIME, JO du 20 novembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 25 octobre 1976 · modifie
Arrêté du 19 juillet 1977 · application
Arrêté du 15 février 1979 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861238, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).