Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 1977 VACCINATION OBLIGATOIRE ANTIRABIQUE DE CERTAINES CATEGORIES D'EQUIDES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 juillet 1977
Publié le31 juillet 1977
PublicationJORF du 31 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000312314
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Cité par 1 texte
Arrêté du 6 novembre 1980 · application