Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 février 1979 IDENTIFICATION DES CHIENS OBLIGATOIREMENT VACCINES CONTRE LA RAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 février 1979
Publié le22 février 1979
PublicationJORF du 22 février 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287509
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.