Article (sans numéro) JORFARTI000001952237
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 février 1991 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 portant déclaration des départements atteints par la rage
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 février 1991
Publié le20 février 1991
PublicationJORF n°44 du 20 février 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORAGRG9100287A
IdentifiantJORFTEXT000000352573
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu les articles 232 à 232-7 du code rural;
Vu le décret no 76-867 du 13 septembre 1976 modifié relatif à la lutte contre la rage, et notamment son article 2;
Vu l'arrêté du 25 octobre 1976 modifié portant déclaration des départements atteints par la rage;
Vu l'arrêté du 29 novembre 1976 relatif aux conditions d'application de la dérogation à l'abattage des animaux contaminés de rage prévue par l'article 232 du code rural;
Vu l'arrêté du 15 février 1979 relatif à l'identification des chiens obligatoirement vaccinés contre la rage;
Vu l'arrêté du 15 février 1982 relatif à la dérogation à l'abattage des animaux contaminés de rage;
Vu la déclaration du préfet du département du Nord concernant un cas de rage vulpine diagnostiqué par un laboratoire officiellement agréé;
Sur la proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt,
Article (sans numéro) JORFARTI000001755671
Art. 1er. - Le département du Nord est ajouté à la liste des départements atteints par la rage mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 1976 susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001894346
Art. 2. - Les dispositions prévues par les articles 2 et 3 de l'arrêté du 25 octobre 1976 susvisé sont étendues au département du Nord.
Article (sans numéro) JORFARTI000001371125
Art. 3. - Le directeur général de l'alimentation (service de la qualité alimentaire et des actions vétérinaires et phytosanitaires) et le préfet du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 février 1991.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'alimentation: Le contrôleur général des services vétérinaires, J. ADROIT
Textes cités liens · DILA2
Décret n°76-867 du 13 septembre 1976 · application
Arrêté du 25 octobre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge