Journal officiel · Décret

Décret n°68-19 du 9 janvier 1968 PORTANT RAP ET RELATIF A L'ORGANISATION DES CONSEILS CONSULTATIFS EN MATIERE D'ELEVAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le9 janvier 1968

Publié le10 janvier 1968

PublicationJORF du 10 janvier 1968

IdentifiantJORFTEXT000000515556

Référence

Décret n°68-19 du 9 janvier 1968 PORTANT RAP ET RELATIF A L'ORGANISATION DES CONSEILS CONSULTATIFS EN MATIERE D'ELEVAGE, JO du 10 janvier 1968

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Textes cités liens · DILA6

Décret du 24 mai 1876 · modifie

Décret du 6 octobre 1904 · modifie

Arrêté du 26 mai 1952 · modifie

Décret n°61-962 du 24 août 1961 · modifie

Décret n° 64-862 du 3 août 1964 · modifie

Décret n° 64-862 du 3 août 1964 · application

Cité par 9 textes

Décret n°64-862 du 3 août 1964 - art. 1 (Ab) · modification

Décret n°85-175 du 4 février 1985 · modifie

ARRETE · application

Arrêté · application

Code rural - art. R*653-153 (Ab)