Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole, et notamment son article 2 ;
Vu le décret no 68-19 du 9 janvier 1968 portant règlement d'administration publique et relatif à l'organisation des conseils consultatifs en matière d'élevage, modifié par le décret no 85-175 du 4 février 1985, et notamment son article 48 ;
Vu le décret no 98-764 du 28 août 1998 relatif à l'identification du cheptel bovin,
Arrête :
Art. 1er. - Il est constitué auprès de la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche une Commission nationale d'identification bovine. Cette commission a notamment pour mission d'émettre un avis sur les dispositions réglementaires relatives à l'identification des bovins.
Art. 2. - La Commission nationale d'identification bovine est composée des membres ci-après désignés :
Représentants de l'administration
(ministère de l'agriculture et de la pêche)
Représentants de la direction générale de l'alimentation :
La directrice générale de l'alimentation ou son représentant, en qualité de président ;
Le sous-directeur de la santé et de la protection animales ou son représentant ;
Le chef du bureau de l'identification et du contrôle des mouvements ou son représentant ;
Le chef du bureau santé animale ou son représentant ;
La sous-directrice de l'hygiène des aliments ou son représentant ;
Le chef de bureau des matières premières ou son représentant.
Représentants de la direction des politiques économique et internationale :
Le sous-directeur de l'élevage et des produits animaux ou son représentant ;
Le chef du bureau de la génétique animale ou son représentant ;
Le chef de la mission de gestion des aides ou son représentant.
Représentant de la direction générale de l'administration :
Le sous-directeur des systèmes d'informations ou son représentant.
Représentants de la direction des affaires financières :
Le sous-directeur des affaires budgétaires ou son représentant ;
Le chef du service central des enquêtes et études statistiques ou son représentant.
Représentant de la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur des exploitations agricoles ou son représentant.
Représentants de l'inspection générale et des conseils généraux :
Le vice-président du Conseil général vétérinaire ou son représentant ;
Le vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ou son représentant.
Représentants des offices
Le directeur de l'Office national interprofessionnel du bétail et de la viande ou son représentant.
Le directeur de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers ou son représentant.
Représentants des professionnels
Deux représentants de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, dont l'un au titre des établissements de l'élevage.
Le président de la Fédération nationale bovine ou son représentant.
Le président de la Fédération nationale des commerçants de bestiaux ou son représentant.
Le président de la Fédération française des marchés de bétail vif ou son représentant.
Le président de la Fédération nationale des exploitants d'abattoirs publics ou son représentant.
Le président de la Fédération nationale du secteur coopératif bétail et viandes ou son représentant.
Le président de la Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ou son représentant.
Le président de la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire du bétail ou son représentant.
Le président de la Confédération nationale de l'élevage ou son représentant.
Le président de l'Institut technique de l'élevage ou son représentant ;
Le président du Syndicat de la vitellerie française ou son représentant.
Le président du Syndicat des industries françaises des coproduits animaux ou son représentant.
Le président du Syndicat national des équarrisseurs ou son représentant.
Le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ou son représentant.
Le président du Centre national des jeunes agriculteurs ou son représentant.
Le président de la Confédération paysanne ou son représentant.
Le président de la Coordination rurale ou son représentant.
Art. 3. - La Commission nationale d'identification bovine est réunie à l'initiative de son président. Les réunions peuvent être préparées par des groupes de travail spécialisés constitués en son sein.
Le président peut également inviter à participer, à titre d'expert, des personnes choisies en raison de leur compétence soit aux groupes de travail spécialisés, soit aux réunions de la Commission nationale d'identification bovine.
Art. 4. - L'arrêté du 12 juillet 1978 concernant la Commission nationale spécialisée du Conseil supérieur de l'élevage pour les problèmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin est abrogé.
Art. 5. - La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 septembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, C. Geslain-Lanéelle
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.