Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 1978 COMMISSION NATIONALE SPECIALISEE POUR LES PROBLEMES D'IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE DU CHEPTEL BOVIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 juillet 1978
Publié le20 juillet 1978
PublicationJORF du 20 juillet 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837965
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