Arrêté du 13 février 1991 modifiant les modalités de représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions

Article (sans numéro) JORFARTI000002343013

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001371824

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1978 susvisé, les termes: <<Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles>> et <<Un représentant du Centre national des jeunes agriculteurs>> sont remplacés par les termes: <<Le président, ou son représentant, de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées en application de l'article 3 du décret no 90-187 du 28 février 1990>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001122283

Art. 2. - I. - A l'article 1er de l'arrêté du 27 octobre 1987 susvisé, les termes de la rubrique: <<Douze représentants des producteurs agricoles, dont sept au titre de l'agriculture n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse>> sont remplacés par les termes: <<Treize représentants des producteurs agricoles, dont sept au titre de l'agriculture n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse>>.

II. - Au même article 1er, sous la même rubrique, les termes: <<Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)>> et <<Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)>> sont remplacés par les termes: <<Trois représentants des producteurs agricoles désignés par le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la proposition des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées en application de l'article 3 du décret no 90-187 du 28 février 1990>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000002343014

Art. 3. - A l'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 1980 susvisé, les termes: <<Le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles>> et <<Le président du Centre national des jeunes agriculteurs>> sont remplacés par les termes: <<Le président de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées en application de l'article 3 du décret no 90-187 du 28 février 1990>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001507875

Art. 4. - A l'article 2, in fine, de l'arrêté du 28 mai 1985 susvisé, les termes: <<Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles>> sont remplacés par les termes: <<Un représentant,

désigné par le ministre de l'agriculture et de la forêt, de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées en application de l'article 3 du décret no 90-187 du 28 février 1990>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000002144831

Art. 5. - A l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 1967 susvisé, les termes:

<<De quatre représentants des organisations agricoles nationales, savoir:

<<Le président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ou son représentant;

<<Le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ou son représentant;

<<Le président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles ou son représentant;

<<Le président du Centre national des jeunes agriculteurs ou son représentant>>,

sont remplacés par les termes:

<<De représentants des organisations professionnelles et syndicales agricoles nationales, savoir:

<<Le président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ou son représentant;

<<Le président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles ou son représentant;

<<Le président, ou son représentant, de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées en application de l'article 3 du décret no 90-187 du 28 février 1990.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000000986729

Art. 6. - Le directeur des affaires financières et économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.