Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mai 1985 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION DES ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 mai 1985
Publié le13 juin 1985
PublicationJORF du 13 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000843087
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Textes cités liens · DILA2
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Décret n°85-175 du 4 février 1985 · application
Cité par 5 textes
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